La contrefaçon

Que recouvrent les marchandises de contrefaçon ?

1. Définition Ce sont les marchandises qui présentent une marque (ou un logo, un signe) identique, ou qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels, à une marque dûment enregistrée pour les mêmes types de marchandises. Cette marque doit avoir été apposée sans autorisation du propriétaire de la marque, soit sur les marchandises elles-mêmes, soit sur leur conditionnement, leur emballage, les papiers d’affaire ou la publicité. Les marchandises contrefaites peuvent différer des marchandises (...) Suite

Quels risques présentent-elles ?

La contrefaçon et le piratage sont un véritable fléau pour l’économie et l’emploi. Elles empêchent le développement économique et social (absence d’innovation, défaut de protection sociale, insécurité, etc.) Les pirates privent les propriétaires des marques d’une part de leurs bénéfices, ce qui leur cause un préjudice commercial pouvant parfois conduire à la fermeture de l’entreprise et donc à des pertes d’emplois. Par ailleurs, les marchandises de contrefaçon sont des imitations n’offrant pas les mêmes (...) Suite

Que pouvez-vous faire ?

Restez attentif et évitez d’acheter de tels articles !! Suite