Le saviez-vous ?... Dolceta.eu sera mis hors ligne le 30 juin 2013.

Les meilleures ressources de Dolcetta ont été transférées sur notre nouveau site Web d'éducation à la consomation, Consumer Classroom. www.consumerclassroom.eu est un site Web collaboratif pour les enseignants dans toute l'Europe. Il offre des ressources éducatives et des outils interactifs pour donner aux élèves de 12 à 18 ans les connaissances pratiques qui leur seront utiles dans le domaine de la consommation.
Si vous êtes un enseignant ou un professionnel de la consomation, veuillez visiter la Consumer Classroom et vous inscrire pour accéder aux ressources pédagogiques ou devenir un partenaire.

www.consumerclassroom.eu
 

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Droits des consommateurs


   Date de validation légale: 22/03/2011

Les marques de conformité

A priori, tous les produits disponibles dans l’Union sont sans danger. Ils sont couverts par l’obligation générale de sécurité des produits. Certains affichent cependant une marque de reconnaissance supplémentaire : une marque de conformité.

Qu’est-ce qu’une marque de conformité ?

C’est la certification qu’un produit est conforme à toutes les normes prévues par la marque apposée. Une telle marque ne peut être apposée qu’après la vérification, par le fabricant, de toute une série de paramètres relatifs à la sécurité, à la qualité, à l’impact du produit ou du service sur l’environnement, etc. Le respect ou non de ces paramètres est déterminé par la soumission du produit à toute une série d’expériences dont la marche à suivre est strictement réglementée. Les marques de conformité (...) Suite

Qu’est-ce que la marque CE ?

C’est la marque "conforme aux normes CE" qui certifie qu’un produit s’est conformé aux normes établies par l’Union européenne et communes à tous les Etats membres. Ces normes garantissent la sécurité des produits mis sur le marché européen. Cependant, si un Etat membre constate qu’un produit présente un certain danger (via son système national de surveillance du marché), il peut l’interdire même si le produit porte cette marque. Une telle mesure fait l’objet d’un contrôle au niveau (...) Suite

Quand la marque CE doit-elle être apposée ?

Cette marque doit figurer sur tous les jouets et les produits électroménagers commercialisés au sein de l’Union ou sur leur emballage. L’absence et l’abus de marquage CE sur ces produits sont passibles de sanctions. L’apposition obligatoire de la marque confère à ces deux catégories de produits une garantie particulière en matière de qualité et de sécurité. Suite

Un exemple particulier : la sécurité des jouets

Un exemple particulier : Le marquage CE et la sécurité des jouets Suite

 
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