ORGANISATION DU SECTEUR POSTAL
Depuis la fin du XXe siècle le secteur postal belge est largement influencé par la législation européenne. L’objectif de la politique communautaire dans le secteur postal est de terminer le marché intérieur des services postaux. L’Union européenne souhaite également que tous les citoyens de l’UE puissent bénéficier sur l’entièreté du territoire de services postaux efficaces, fiables, de bonne qualité et à prix abordables.
Depuis la libéralisation des services postaux, de plus en plus d’acteurs occupent le marché. Suite au développement de nouveaux canaux d’information (Fax, Internet, e-mails, SMS,…), le secteur postal a été confronté à plusieurs évolutions ; un rétrécissement du marché classique et une baisse du volume de courrier.
Le secteur postal tente de s’adapter à ces évolutions en matière de communication.
L’influence de la législation européenne et les grandes étapes de la libéralisation du secteur postal Suite
Depuis le 1er janvier 2011, le marché postal belge est entièrement libéralisé. Suite
Le marché des colis et des envois express est libéralisé et les opérateurs privés y sont très actifs. Les consommateurs ont donc le choix entre plusieurs opérateurs. Suite
L’IBPT
L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) est l’organisme officiel régulateur des services postaux et des télécommunications en Belgique. L’IBPT encadre et régule le secteur postal en Belgique. Une de ses missions est de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le cadre règlementaire soit respecté dans les marchés libéralisés, que la concurrence puisse se développer pleinement et équitablement, que certaines missions d’intérêt général soient remplies et que (...) Suite
La définition des obligations de service universel
Depuis 1997, l’Union européenne a pour objectif d’établir un marché intérieur dans le secteur postal. Parce qu’elle considère que la garantie d’un service postal universel au niveau communautaire est essentielle, l’UE a établi des règles communes et des critères définissant les services qui peuvent être réservés aux prestataires du service universel et les conditions qui régissent la prestation des services non réservés (principes tarifaires, normes de (...) Suite
