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Les meilleures ressources de Dolceta ont été transférées sur notre nouveau site Web d'éducation à la consomation, Consumer Classroom. www.consumerclassroom.eu est un site Web collaboratif pour les enseignants dans toute l'Europe. Il offre des ressources éducatives et des outils interactifs pour donner aux élèves de 12 à 18 ans les connaissances pratiques qui leur seront utiles dans le domaine de la consommation.
Si vous êtes un enseignant ou un professionnel de la consomation, veuillez visiter la Consumer Classroom et vous inscrire pour accéder aux ressources pédagogiques ou devenir un partenaire.

www.consumerclassroom.eu
 

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Droits des consommateurs


   Date de validation légale: 7/4/2011

Contrat de vente : son déroulement

Au moment de tout achat de bien ou de service, voici différents éléments auxquels le consommateur doit être attentif.

Quand suis-je lié par un contrat de vente ?

Acheter un kilo de pommes au marché apparaît clairement comme un contrat de vente. Mais savez-vous que lorsque vous prenez le bus ou le train, lorsque vous ouvrez un robinet ou décrochez votre téléphone, vous êtes également dans le cadre d’un contrat de vente ? Suite

A quoi dois-je faire attention lorsque je conclus un contrat de vente ?

Vous désirez acheter une voiture. Vous avez choisi le modèle, la couleur, les différentes options et le concessionnaire auprès de qui vous allez l’acheter. Après de longues discussions avec ce vendeur, vous avez trouvé un accord sur tous les points. Il vous remet un bon de commande à signer. Suite

Le devis

Votre toit se fait vieux et vous désirez le refaire ; votre vieille machine à laver est tombée en panne et vous vous demandez s’il est plus intéressant de la réparer ou d’en racheter une nouvelle ; les freins de votre voiture ne fonctionnent plus très bien et il faudrait les changer. Dans tous ces cas, pour savoir combien la réparation ou les travaux vont coûter, vous devez vous adresser à un ou plusieurs professionnel(s) et chacun établira un devis. Suite

Le bon de commande

Vous voulez acheter une nouvelle voiture dont vous avez choisi la marque et le modèle. Après discussions sur les caractéristiques, les options, la couleur etc., vous faites votre choix et avec le vendeur vous trouvez un accord sur le prix. Il rédige alors un bon de commande. Suite

La livraison

Vous voulez acheter l’armoire que vous avez vue en vitrine du magasin, cependant vous ne disposez pas du véhicule adéquat pour l’emporter ; vous avez commandé une voiture et elle doit arriver dans deux semaines ; une pièce de votre machine à laver doit être remplacée et vous attendez la visite du professionnel qui vous a établi un devis. Dans tous ces cas, vous attendez la livraison du produit ou du service prévu par le contrat de vente. Suite

Le paiement

Vous commandez un voyage ; vous demandez un devis pour le remplacement des ardoises de votre toit ; vous achetez un meuble encombrant qui ne vous sera livré que plus tard ; vous prenez un abonnement de téléphone mobile. Vous devrez payer tous ces produits et services achetés ; mais quand, comment et où ? Suite

La facture

La facture est un document fréquemment rencontré. Savez-vous quelles informations une facture doit reprendre ? Quelle est son utilité ? Quand doit-elle vous être délivrée ? Suite

Le délai de réflexion

Une fois un contrat conclu, vous ne pouvez plus faire marche arrière, vous êtes définitivement lié par ce que vous avez accepté ! Toujours ? Non, pas toujours. Il existe certaines exceptions, certains contrats pour lesquels vous disposez d’un délai de réflexion. Suite

Les garanties

Deux mois après avoir acheté une nouvelle voiture, vous trouvez que son moteur fait des bruits bizarres ; vous avez une nouvelle ligne de téléphone et régulièrement il n’y a pas de tonalité lorsque vous décrochez le combiné ; vous avez acquis une part de timeshare et, arrivé sur place, vous constatez que l’appartement qui vous est attribué est déjà occupé. Quels sont vos droits dans de telles situations ? Quelles sont les garanties que le vendeur doit vous assurer (...) Suite

Le timeshare

Avoir à ma disposition, chaque année, la première quinzaine d’août, un appartement dans un complexe, comprenant piscine, sauna, restaurant etc., au bord de la mer en Espagne. Le rêve ! Mais attention ! Suite

La contrefaçon

Vous achetez, à un prix dérisoire, un vêtement ou un sac à la griffe connue. Est-ce une bonne affaire ? Cela peut en effet le paraître à première vue. Cependant, ces articles sont souvent des marchandises de contrefaçon. Suite

Un exemple particulier : acheter une voiture

Vous désirez acheter une voiture. Quelles sont les démarches à suivre pour acheter une voiture neuve ? Quelles sont les conditions particulières d’un tel achat ? Quelles sont les différences si vous achetez une voiture d’occasion ? Suite

 
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