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Les meilleures ressources de Dolceta ont été transférées sur notre nouveau site Web d'éducation à la consomation, Consumer Classroom. www.consumerclassroom.eu est un site Web collaboratif pour les enseignants dans toute l'Europe. Il offre des ressources éducatives et des outils interactifs pour donner aux élèves de 12 à 18 ans les connaissances pratiques qui leur seront utiles dans le domaine de la consommation.
Si vous êtes un enseignant ou un professionnel de la consomation, veuillez visiter la Consumer Classroom et vous inscrire pour accéder aux ressources pédagogiques ou devenir un partenaire.

www.consumerclassroom.eu
 

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Droits des consommateurs


   Date de validation légale: 7/4/2011

Distinguer société de l’information et e-commerce

Internet se développe de plus en plus et offre toute une série de facilités : faire ses courses sans devoir se déplacer, envoyer des messages, consulter des ressources informatiques stockées à l’autre bout du monde... Ces activités sont regroupées sous le terme "services de la société de l’information".

Que sont les services de la société de l’information ?

1. Définition Internet se développe de plus en plus et offre toute une série de facilités : faire ses courses sans avoir à se déplacer, envoyer des messages, consulter des ressources informatiques stockées à l’autre bout du monde... Ces activités sont regroupées sous le terme services de la société de l’information. Il faut les distinguer des contrats de vente liés à l’e-commerce, ou commerce électronique. Ce sont des services fournis à distance, en général contre paiement, au moyen d’équipements (...) Suite

Quelles sont les règles particulières applicables à ces services ?

1. Les informations relatives au prestataire Afin de garantir une certaine transparence, le prestataire doit assurer un accès facile, direct et permanent à certaines informations permettant de l’identifier aisément et précisément. L’accès peut se faire, par exemple, via un hyperlien qui renvoie à une page web reprenant les informations d’identification. Ces informations doivent au moins comprendre : Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ; L’adresse géographique où il est établi ; (...) Suite

 
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