La libéralisation et les services d’intérêt général

Qu’est-ce que la libéralisation ?

Afin que la liberté de circulation des services soit effective, certains secteurs, auparavant exclusivement gérés par les Etats, sont aujourd’hui libéralisés. C’est l’ouverture des marchés à la concurrence, c’est-à-dire que tous les vendeurs peuvent proposer leurs services aux consommateurs. Il n’y a pas de monopole d’Etat. L’objectif poursuivi est de proposer aux consommateurs des services plus performants, de meilleure qualité, à moindre coût. La libéralisation des services concerne plus (...) Suite

Quelle est la particularité des services d’intérêt général dans ce cadre ?

Ces services doivent être offerts et accessibles à tous. Tous les consommateurs doivent avoir accès à des services de qualité élevée et à des prix abordables dans ces domaines. Cependant l’organisation de certains de ces services n’est pas rentable : les coûts à engager pour assurer les services sont supérieurs aux prix demandés. Les Etats peuvent dès lors aider les entreprises qui prennent ces services en charge, en intervenant pour compenser les coûts liés aux obligations de service d’intérêt (...) Suite

Plus d’informations

Le site de la Commission européenne - Consommateur Le site de la Commission européenne - Concurrence Le site de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) Suite