Un exemple particulier : acheter une voiture
Vous désirez acheter une voiture.
Quelles sont les démarches à suivre pour acheter une voiture neuve ? Quelles sont les conditions particulières d’un tel achat ? Quelles sont les différences si vous achetez une voiture d’occasion ?
Vous avez choisi le modèle et vous avez une bonne idée des caractéristiques (moteur, options, couleur, etc.) que vous désirez. Vous vous rendez chez un vendeur professionnel. Que va-t-il se passer ?
1) Le bon de commande
Lorsque vous aurez trouvé, avec le vendeur, un accord sur les conditions de la vente, un bon de commande sera rédigé, sauf si la voiture est déjà disponible.
Comme pour toute autre vente, le bon de commande doit reprendre certaines mentions obligatoires, préciser le montant de (...) Suite
Certaines mentions obligatoires doivent figurer sur tout bon de commande.
1) La description du véhicule
Le bon de commande rédigé lors de la vente à un consommateur d’un véhicule automobile neuf, doit décrire le véhicule en détail.
Il doit mentionner le modèle ou l’appellation commerciale, le type de véhicule, la marque du véhicule, la couleur (et le code couleur), les options éventuelles et toutes les caractéristiques que l’acheteur juge essentielles, comme la couleur des sièges, le type de (...) Suite
La plupart des règles particulières exposées précédemment sont valables à la fois pour les voitures neuves et pour les voitures d’occasion. Cependant, certains points varient selon que vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion.
1) La soumission au droit de la consommation
Si vous achetez une voiture d’occasion à un particulier, vous ne bénéficiez alors pas de la protection relative au délai de rétractation. Vous ne pouvez pas non plus résilier le contrat si le délai de livraison est dépassé de plus (...) Suite
1) Principe : liberté de circulation des marchandises (Marché unique)
Au sein de l’Union européenne, les frontières sont ouvertes, les marchandises peuvent librement circuler. Malgré cela, les différences de prix, notamment de voitures neuves, restent importantes d’un pays à l’autre.
Grâce au Marché unique, il vous est possible de profiter de ces différences de prix et d’acheter une voiture, neuve ou d’occasion, dans un autre pays de l’Union. En principe, votre achat se fait aux mêmes conditions que (...) Suite
L’immatriculation doit se faire dans le pays de résidence. En France, vous devez présenter plusieurs documents au Service de l’Immatriculation des Véhicules de votre Préfecture :
Pour un véhicule neuf :
la facture d’achat,
l’attestation d’acquittement de la TVA (appelé "certificat d’acquisition"),
une carte d’identité,
un justificatif de domicile,
une déclaration de domicile du propriétaire,
du certificat de conformité européen original ou d’une attestation d’identification du véhicule (...) Suite
Pour obtenir une liste d’experts automobiles en France Achat de véhicules neufs Véhicules d’occasion : les obligations du vendeur Suite
