Contrefaçon
La contrefaçon est une atteinte à l’un des droits garantis par le Code de la propriété intellectuelle ; c’est la reproduction, plus ou moins fidèle, ou l’utilisation, totale ou partielle, d’une marque, d’un dessin, d’un modèle, d’un brevet, d’un logiciel, d’un droit d’auteur sans l’autorisation de son propriétaire.
Elle peut se présenter sous diverses formes : copie, imitation, piratage, détournement...
La contrefaçon est un délit à la fois pénal et douanier.
Dans :: La sécurité des produits 
Imitations dangereuses Imitations de produits autres que des denrées alimentaires
Quelques conseils pour éviter les ennuis...
Contrefaçon
Si vous achetez un produit contrefaisant, délibérément ou non, vous encourez divers risques :
des risques d’atteinte à votre santé et votre sécurité, car les produits contrefaisants ne sont pas fiables ;
des risques d’ordre économique car d’une part, vous vous exposez à un risque de confiscation du produit contrefaisant par les douanes, d’autre part, vous ne disposez d’aucune garantie quant à la qualité du produit ou en cas de dysfonctionnement (...) Suite
Conseils
,
Contrefaçon
,
Jouet fonctionnel
Dans :: La sécurité des produits Imitations dangereuses Imitations de produits autres que des denrées alimentaires
La contrefaçon peut être source d’imitations dangereuses pour la santé ou la sécurité des consommateurs.
La contrefaçon en général
La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une marque, un dessin, un modèle, un brevet, un logiciel… sans l’autorisation de son propriétaire. Le produit contrefait désigne le produit original, tandis que le produit contrefaisant est la copie, l’imitation… du produit original.
La contrefaçon est un délit pénal passible de peines d’amende et/ou d’emprisonnement. (...) Suite
Contrefaçon
,
Jouet
,
Médicament
Dans :: Protégez-vous !
La France est l’un des pays où l’on consomme le plus de médicaments. Ces produits font partie aujourd’hui de notre quotidien. Une telle banalisation n’est pas sans danger et ne doit pas occulter le respect des règles de prudence.
Quand prendre des médicaments ?
Certains médicaments peuvent être délivrés sans ordonnance médicale ; d’autres, les plus nombreux, nécessitent la production d’une prescription émanant de professionnels de santé.
Mais aucun médicament, quelqu’il soit, n’est anodin en raison même (...) Suite
Contrefaçon
,
AFSSAPS
,
Médicament
Dans :: Protégez-vous ! Sécurité sur la route
Les équipements intérieurs
La sécurité interne, du conducteur et des tiers, est primordiale : son absence est à l’origine de 110 tués et 3 374 blessés par an en France.
Le défaut de port de la ceinture de sécurité est devenu un élément déterminant dans les dommages subis par les personnes victimes d’accident, et c’est lorsqu’ils sont passagers de voiture que les enfants de moins de 15 ans paient le plus lourd tribut aux accidents de la circulation.
Dans près d’un cas sur deux, les enfants ne sont pas ou (...) Suite
Contrefaçon
,
Bicyclette
,
Airbag
,
Ceinture de sécurité
,
Contrôle technique
