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Sécurité des produits

Vous êtes ici:  Norme "petite enfance"

   Date de validation légale: 15/03/2011

Norme "petite enfance"

Définition et textes de référence

Dans :: La sécurité des produits -Les catégories de produits -Les articles pour enfants -Les articles de puériculture

Est un article de puériculture "tout produit susceptible de faciliter le sommeil, la relaxation, l’hygiène, ainsi que l’alimentation et la succion des enfants". Ces produits sont par exemple le porte-bébé, la poussette, les biberons, tétines, le trotte-bébé, la table à langer, la chaise haute... La définition est issue de la directive 2005/84/EC du 14 décembre 2005. Elle a été transposée complètement en droit français par le décret n° 2006-1361 du 9 novembre 2006. Toutefois, il n’existe à l’heure (...) Suite

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La réglementation : champ d’application

Dans :: La sécurité des produits -Les catégories de produits -Les articles pour enfants -Les jouets

La réglementation en matière de jouets est issue d’une directive du 3 mai 1988, transposée en droit français par le décret du 12 septembre 1989. Est considéré comme jouet au sens de cette réglementation tout produit destiné à être utilisé par des enfants de moins de 14 ans. Par exemple sont des jouets les ours en peluche, poupées, billes, jeux de société, tricycles, etc... Sont exclus du champ de cette réglementation de nombreux produits : ornements de Noël, modèles réduits, construits à l’échelle (...) Suite

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