PROSAFE
Organisation créée en 1990 par des agents de la force publique et réunissant des représentants des Etats membres de l’Union Européenne et de l’Association Européenne de Libre Echange.
Elle a pour objectif de renforcer les liens opérationnels entre les responsables des services de police européens chargés de l’application du droit communautaire en matière de sécurité des produits.
Dans :: La sécurité des produits
Aide et conseils
Diverses organisations européennes sont susceptibles de fournir des informations dans le domaine de la sécurité des produits.
1. PROSAFE : Product Safety Enforcement Forum of Europe
PROSAFE est une organisation créée en 1990 par des agents de la force publique qui réunit des représentants des Etats membres de l’Union Européenne et de l’Association Européenne de Libre Echange.
Elle est née de la nécessité de renforcer les liens opérationnels entre les responsables des services de police européens (...) Suite
PROSAFE
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Aide et conseils
En Europe, on peut citer deux organismes chargés de la surveillance du marché.
1. L’ICSMS : European Market Surveillance System
Dans la pratique quotidienne, le grand inconvénient réside dans l’absence d’un moyen permettant aux organes de contrôle du marché d’échanger des informations dans un délai très court. Un produit dangereux qui a été retiré du marché dans un pays donné peut encore être vendu dans un autre pays.
Par la mise en réseau de tous les organes européens de contrôle du marché, l’ICSMS jette (...) Suite
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