Expérimentation animale
La directive "Cosmétiques" a mis fin à l’expérimentation animale, en interdisant d’une part les tests des produits cosmétiques finis et des ingrédients sur les animaux, d’autre part la commercialisation de produits cosmétiques finis qui ont été testés sur des animaux ou qui contiennent des ingrédients testés sur animaux.
Tests sur les animaux
AFSSAPS
,
Animal
La majeure partie des produits cosmétiques ordinaires à usage quotidien (tels que shampoing, rouge à lèvres ou crème hydratante) ont été testés sur les animaux pour en vérifier la non toxicité et la bonne tolérance.
Devant les critiques croissantes, l’Union Européenne s’est intéressée à la question et a adopté depuis 1993 plusieurs modifications de la directive visant à supprimer progressivement les tests faits sur animaux.
Aujourd’hui, la réglementation communautaire met fin à l’expérimentation animale, en posant une double interdiction :
- l’interdiction de l’expérimentation, c’est-à-dire des tests sur animaux des produits cosmétiques finis et des ingrédients,
- l’interdiction de mise sur le marché, autrement dit de la commercialisation des produits cosmétiques finis et d’ingrédients qui ont été testés sur des animaux .
L’interdiction de l’expérimentation pour les produits cosmétiques finis est applicable depuis le 11 septembre 2004.
L’interdiction de l’expérimentation pour les ingrédients ou combinaisons d’ingrédients, ainsi que l’interdiction de mise sur le marché ont été appliquées progressivement, au fur et à mesure de la validation et de l’adoption de méthodes alternatives (notamment les tests in vitro). La date limite maximale a été fixée au 11 mars 2009 (11 mars 2013 pour les tests de toxicité de longue durée).
L’ensemble de ces principes a été repris par le règlement CE n° 1223/2009 du 30 novembre 2009, destiné à remplacer la directive "Cosmétiques".
En France, l’article R 5131-2 du Code de la Santé Publique impose simplement aux fabricants qui s’installent de déclarer à l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé, l’AFSSAPS, les données relatives aux expérimentations animales concernant l’élaboration ou l’évaluation de la sécurité du produit ou de ses ingrédients.
