La directive sur la sécurité générale des produits
Dans la société de consommation qui est la nôtre, de nouveaux produits manufacturés apparaissent chaque jour.
La directive 2001/95/CE a pour but d’assurer que seuls des produits sûrs soient mis sur le marché.
Pour ce faire, elle cherche à instaurer une plus grande transparence, une surveillance plus active des marchés et des moyens d’intervention plus rapide pour retirer les produits dangereux du marché.
La directive sur la sécurité générale des produits s’applique :
en l’absence de législation sectorielle spécifique, telle qu’il en existe pour les jouets, les produits cosmétiques, les appareils électriques, etc…
lorsque la réglementation spécifique présente des lacunes.
Par exemple, elle ne couvre pas l’ensemble des risques potentiels, ou ne couvre pas certains domaines tels que les obligations des producteurs, les pouvoirs et compétences des autorités…
Par ailleurs, la directive concerne tout (...) Suite
Un produit sûr est celui qui ne présente aucun risque ou qui ne présente que des risques réduits compatibles avec son utilisation et acceptables à l’égard d’une protection élevée pour la santé et la sécurité des personnes. Suite
La directive sur la sécurité générale des produits pose des règles générales qui imposent aux fabricants et distributeurs de ne commercialiser que des produits sûrs.
Elle s’applique en l’absence de dispositions plus spécifiques, ou lorsque la réglementation spécifique se révèle insuffisante. Suite
Tous les produits commercialisés sur le marché de l’Union Européenne doivent être sûrs.
Cette obligation générale de sécurité s’impose tant aux producteurs qu’aux distributeurs et comporte plusieurs volets. Suite
Les Etats membres doivent veiller à ce que producteurs et distributeurs respectent leurs obligations, donc mettre en place une surveillance du marché.
La surveillance est exercée au niveau national et coordonnée au niveau européen. Suite
Dans le cas de produits présentant un risque grave qui requiert une intervention rapide, les Etats informent immédiatement la Commission par le système RAPEX. Suite
Au niveau communautaire, la Commission peut aussi approuver des actions rapides lorsqu’elle a connaissance d’un risque grave découlant d’un produit. Suite
