Assurance

Quelques principes généraux sur l’assurance

Les 1ères assurances sont apparues fin XVIIème siècle : les marchands souhaitaient protéger leurs navires contre les pertes subies lors d’un naufrage ou suite aux méfaits des pirates.
Elles se sont développées en suivant les transformations économiques et sociales : apparition des véhicules à moteur, concentration des populations dans les villes avec l’apparition de nouveaux logements et de nouveaux modes de vie.

La vie de tous les jours est pleine de risques : prendre sa voiture, faire réparer son toit, posséder un ordinateur, utiliser sa machine à laver ; toutes ces activités, aussi anodines soient-elles, vous font courir un risque, dont les conséquences notamment financières peuvent être très lourdes s’il se réalise…

Les assurances reposent donc sur la notion de risque et ont pour objectif de vous protéger contre les conséquences financières en payant à votre place.

Les différentes sortes d’assurance

Les activités de l’assurance sont nombreuses et diversifiées ; elles donnent lieu à plusieurs classifications, parmi lesquelles nous en retiendrons deux.

1. Les assurances de dommages et les assurances de responsabilité

C’est la classification habituelle utilisée par les professionnels de l’assurance en France. Elle dissocie les assurances en fonction de leur finalité.

• Les assurances de dommages ont pour objet la protection du patrimoine de l’assuré.
  Elles compensent, en effet, les pertes financières subies soit suite à la destruction des biens de l’assuré (assurances de choses), soit suite aux dommages causés à des tiers (assurance de responsabilité : dans ce cas, l’assureur indemnise la ou les victimes à la place de l’assuré).

Les principales assurances de biens et de responsabilité sont les suivantes :

• l’assurance multirisques habitation,
• l’assurance automobile,
• l’assurance de responsabilité civile,
• l’assurance crédit,
• l’assurance de protection juridique,
• l’assurance construction,
• l’assurance des biens professionnels des entreprises industrielles, agriculteurs, commerçants, artisans et prestataires de services, collectivités locales,
• l’assurance transports (ferroviaire, maritime, fluviale, aérienne, spatiale...).

• Les assurances de personnes ont pour objet de garantir la personne humaine.
  Elles couvrent les risques qui portent atteinte à la personne soit dans son intégrité physique (assurances des dommages corporels) soit dans son existence (assurance sur la vie).

Les assurances de dommages corporels couvrent les risques d’atteinte à l’intégrité physique en cas de maladie ou d’accident corporel.

Soit ces garanties font l’objet de contrats spécifiques (assurance individuelle contre les accidents, complémentaire santé ou hospitalisation, assurance dépendance, garantie des accidents de la vie…),
soit elles sont contenues dans les contrats d’assurance vie.

Selon le cas, les contrats prévoient le versement d’indemnités en cas de décès, incapacité de travail, invalidité, dépendance ainsi que le remboursement des frais de soins de santé.

Les assurances sur la vie comportent elles-mêmes 3 grandes familles :

• l’assurance en cas de vie, qui permet la constitution d’une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou capital si l’assuré est en vie au terme du contrat ;
• l’assurance en cas de décès, qui garantit le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire désigné, en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat ;
• l’assurance mixte qui combine les 2 précédentes.

2. Les assurances vie et non vie

Il s’agit là d’une classification européenne commune à tous les pays de l’Union Européenne. Elle est nécessaire pour la mise au point et l’application de la réglementation européenne dans le domaine de l’assurance.

• Les assurances vie intègrent les assurances de personnes à l’exception des assurances des dommages corporels.

• Les assurances non vie incluent les assurances de biens, les assurances de responsabilité et les assurances de dommages corporels.

Pour y voir plus clair, consultez le récapitulatif ci-joint : Les principales classifications des activités d’assurance

Les acteurs de l’assurance

Les assureurs

Trois grandes familles d’organismes peuvent opérer sur le marché français de l’assurance :

• les sociétés d’assurances (anonymes ou à forme mutuelle) régies par le Code des assurances,
• les mutuelles, qui relèvent du Code de la mutualité,
• les institutions de prévoyance, qui sont réglementées par le Code de la Sécurité sociale ou le Code rural.

Les sociétés d’assurances ne peuvent exercer leurs activités qu’après avoir obtenu une autorisation administrative appelée agrément.
Depuis 1994, toute entreprise d’assurances agréée dans un des pays de l’Union Européenne peut exercer son activité sur l’ensemble du marché européen selon deux modalités :

• en libre prestation de services (LPS), c’est-à-dire à partir de son siège social sans disposer d’établissement dans le pays du risque ou de l’engagement ;
• en libre établissement, c’est-à-dire en installant une succursale dans le pays d’accueil.
  Cliquez ici pour en savoir plus.

Par ailleurs, les sociétés d’assurances sont contrôlées par des organismes indépendants.
Ces derniers s’assurent que les contrats sont exécutés dans le respect des droits des assurés et vérifient que les sociétés d’assurances sont en mesure de tenir les engagements qu’elles ont contractés envers les assurés.
A défaut, ils peuvent prendre des mesures, allant de l’amende au retrait de l’agrément.

Les réseaux de distribution

Il existe différents canaux de distribution pour commercialiser les produits d’assurance proposées par les sociétés ou mutuelles.
En France, la distribution de l’assurance se caractérise par une très grande diversité de ses réseaux.
Les formes de distribution « traditionnelles » s’appuient principalement sur les intermédiaires notamment les agents généraux et les courtiers d’assurances. Elles incluent également les réseaux salariés, ainsi que les bureaux des sociétés sans intermédiaires, et les réseaux bancaires.

• L’agent général
  Il exerce une profession libérale. Il est mandaté par une entreprise d’assurances pour distribuer, sur un secteur géographique ou économique donné, ses produits d’assurances.

• Le courtier
  C’est un commerçant inscrit en tant que tel au registre du commerce. Il gère un ensemble de clients pour lesquels il recherche auprès des sociétés d’assurances (ou parfois élabore avec celles-ci) le produit d’assurance le plus adapté en termes de prix et garanties.

Les 2 sont rémunérés à la commission.
Un même intermédiaire (personne physique ou morale) peut exercer son activité au titre de plusieurs catégories.

Parallèlement, d’autres canaux de distribution se développent : la vente directe par publipostage, téléphone ou Internet, d’une part, la vente chez les distributeurs et constructeurs automobile, agences de voyage, compagnies aériennes... , d’autre part.

Peut-on tout assurer ?

Tout contrat d’assurance, quel qu’il soit, prévoit des exclusions, c’est-à-dire des cas dans lesquels l’assurance ne jouera pas.
Certaines sont issues de la loi, d’autres propres au contrat.

• Certaines exclusions sont imposées par la loi ; c’est le cas :
• des amendes,
• des fautes intentionnelles commises par l’assuré et entraînant des pertes et dommages,
• des dommages occasionnés par un objet présentant des défauts,
• des dommages occasionnés par la guerre,
• du suicide de l’assuré survenant au cours de la 1ère année du contrat,
• du meurtre de l’assuré par le bénéficiaire.

• D’autres exclusions sont prévues par les assureurs eux-mêmes.
  Pour qu’elles soient valables, ces exclusions doivent figurer dans le contrat en caractères très apparents et avoir une portée précisément définies.

Parallèlement, la multitude des assurances proposées, la complexité de leurs clauses amènent parfois le particulier à être couvert plusieurs fois pour un même risque ; on parle alors de cumul d’assurance.
Par exemple, il arrive fréquemment que les multirisques habitation comprennent un volet "assurance scolaire", ou que la carte bancaire offre une "garantie assistance et rapatriement" en cas de séjour à l’étranger payé par ce biais.

En cas de sinistre, l’assuré doit prévenir chaque assureur de l’existence d’un cumul. Hormis les situations frauduleuses, les deux polices sont valables et doivent participer, sur des bases proportionnelles, à la prise en charge des sinistres.

Il est donc souhaitable de vérifier qu’un risque n’ait pas été garanti par plusieurs assurances au-delà de sa valeur réelle, car chacune d’elles ne peut intervenir qu’au prorata de la somme garantie et la somme des différents règlements ne peut en aucun cas excéder la valeur totale du bien assuré.

Les règles d’indemnisation

L’indemnisation correspond à la somme versée par l’assureur pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou la victime après un sinistre.
Les prestations versées par les assureurs sont soit de nature indemnitaire, soit de nature forfaitaire.

• Le principe indemnitaire est un principe fondamental selon lequel la prestation de l’assureur ne peut en aucun cas excéder le préjudice réel subi par l’assuré.
  Par exemple, l’indemnité versée par l’assureur suite au vol du véhicule assuré ne peut excéder la valeur réelle de celui-ci.
  Ce principe est valable pour les assurances de biens et de responsabilité.

• Le principe forfaitaire autorise l’assureur et l’assuré à déterminer librement le montant de la prestation sans référence au montant du préjudice réel subi.
  C’est lui qui est à la base des assurances sur la vie.

Les assurances de dommages corporels sont majoritairement soumises au principe indemnitaire ; tel est le cas de l’assurance complémentaire santé pour les frais de soins.
Mais certains contrats, de type individuelle accidents, appliquent le principe forfaitaire et prévoient des prestations prédéterminées.

Si, en théorie, le "passeport européen" permet à une entreprise d’assurance agréée dans l’un des pays membres de l’Union Européenne d’opérer sur l’ensemble du marché européen, en pratique peu d’organismes acceptent d’assurer un risque situé hors frontières, notamment en raison des divergences de réglementation relatives à l’indemnisation des sinistres (à titre d’exemple, le système du bonus-malus n’existe qu’en France et au Luxembourg).

En outre, le calcul des indemnités dues après sinistre fait l’objet de nombreux litiges.
En cas de difficultés, n’hésitez pas à faire appel au réseau FIN-NET.

Pour aller plus loin

Rendez-vous sur :

• le site de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA),

• le site du Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA),

• le site de la Commission Européenne,

• la fiche relative à la notion de risque.

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