Crédit Municipal

Qu’est-ce que le Crédit Municipal ?

Origine et évolution

C’est en 1462 que le moine italien Barnabé de Tierni créa à Pérouse la première banque de charité, sous le nom de « Monte di Piéta », pour permettre aux plus démunis d’emprunter sans intérêt de petites sommes d’argent en donnant un bien en gage.

Le premier Mont de Piété apparut en France en 1577 à Avignon, alors propriété des Papes, pour permettre aux plus démunis d’échapper aux usuriers.
D’autres ont suivi sous l’impulsion de Théophraste Renaudot, médecin de Louis XIII, ami de Richelieu et philanthrope, selon lequel : "L’expérience a appris que dans les affaires de la vie, un secours venu à propos avait toute l’importance d’un trésor."

Toutefois, sous la pression des usuriers, les Monts de Piété n’existent qu’en pointillé jusqu’en 1777, date à laquelle le roi Louis XVI officialisa l’institution par lettres parentes.

Par décret du 16 février 1804, Napoléon Bonaparte accorde aux Monts de Piété le monopole du prêt sur gage.
En 1851, les Monts de Piété français deviennent des établissements publics à caractère social ; en 1918, ils prennent le nom de Caisses de Crédit Municipal et sont autorisés à ouvrir des comptes de dépôts.

En 1954, les caisses de Crédit Municipal sont parmi les premiers établissements à proposer des crédits aux Français, plus particulièrement aux fonctionnaires.
La loi bancaire du 24 janvier 1984 leur reconnaît le statut de banque à part entière et les autorise à commercialiser des produits financiers, permettant de répondre efficacement aux problèmes d’endettement.

Par la loi du 15 juin 1992, les établissements sont placés sous la responsabilité des communes de résidence de leur siège social ; ce sont les collectivités locales qui nomment et appointent le personnel, et en assurent une partie du financement.

Aujourd’hui, chaque caisse est administrée par un directeur soumis à un conseil d’orientation et de surveillance, composé de membres du conseil municipal et de personnalités qualifiées.
Elles sont régies par les articles L 514-1 à L 514-4 et D 514-1 à D 514-37 du code monétaire et financier.

Au fil des siècles, les Monts-de-Piété n’ont jamais renoncé à leur vocation sociale ; aujourd’hui il s’agit moins de lutter contre l’usure que de combattre l’exclusion financière.
A ce jour, on dénombre 19 caisses autonomes et une centaine d’implantations sur toute la France : Avignon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Dijon, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Paris, Reims, Rouen, Roubaix, Strasbourg, Toulon, Toulouse.

Les activités

Les activités des caisses de Crédit Municipal, autrefois centrées sur les prêts sur gage, recouvrent aujourd’hui les prêts personnels, le rachat de crédit, les comptes bancaires, les placements… Elles sont plus ou moins diverses et étendues selon les caisses.

Le prêt sur gage

Le prêt sur gage est une réponse simple, facile et rapide pour tous ceux qui ont à faire face à un besoin de trésorerie, un coup dur, un imprévu.

Il fonctionne de la façon suivante :

• vous déposez un objet de valeur (bijou, montre, argenterie, tableau, sculpture, tapis, mobilier, tapisserie, verrerie, fourrure, instrument de musique, bouteilles de grands crus...) ;
• l’objet est expertisé immédiatement par un commissaire priseur et un prêt vous est proposé en fonction de la valeur évaluée ;
  Le montant du prêt représente 50 à 70 % de la valeur estimée de l’objet sur le marché des ventes aux enchères publiques.
• vous repartez avec la somme convenue, après avoir fourni une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois.
  Pour certains objets, factures, certificats de garantie ou d’expertise peuvent vous être demandés.

L’opération fait l’objet d’un contrat, dont la durée varie selon la caisse de 6 à 12 mois (à Dijon, par exemple, la durée n’est pas limitée).

Vous pouvez récupérer vos objets à tout moment, en remboursant le montant du prêt et les intérêts (calculés au prorata du nombre de mois).

Si vous ne pouvez pas rembourser le prêt :
Il vous suffit de payer les intérêts pour reconduire le prêt pour la même durée.
A défaut, l’objet est vendu aux enchères et le produit de la vente sert à rembourser le prêt et les intérêts.
S’il y a un bénéfice (boni), il vous est reversé. A l’inverse, si la vente ne suffit pas à couvrir le remboursement, le déficit est supporté par l’établissement. Il ne vous sera donc pas réclamé.

Aujourd’hui, environ 90 % des objets déposés en gage sont récupérés par leurs propriétaires.

Les services bancaires de base

Depuis 1918, les caisses de Crédit Municipal sont habilitées à ouvrir des comptes de dépôt et à en assurer la gestion ; délivrance des moyens de paiement traditionnels, opérations de virement, etc… sont ainsi devenues leur quotidien.

Les prêts personnels

Depuis 1954, les Caisses de Crédit Municipal peuvent consentir des prêts :

• aux fonctionnaires et salarié du secteur public,
• pour financer l’achat de biens d’équipement (ordinateur, électroménager...), le remplacement de votre véhicule, des travaux d’aménagement dans votre logement, les études de vos enfants...
• dont le montant et la durée varient selon les caisses (de 6 à 120 mois),
• sans changer de banque (les titulaires d’un compte à vue bénéficient toutefois d’un taux privilégié).

Les prêts immobiliers

En partenariat avec d’autres institutions (Banque Postale, Crédit Foncier de France…), les caisses de Crédit Municipal peuvent vous proposer des prêts immobiliers pour l’acquisition de votre logement, la réalisation de travaux de rénovation…

Le rachat de crédit

De nombreuses caisses de Crédit Municipal proposent de racheter l’ensemble de vos crédits et de les regrouper en un seul afin d’alléger le montant de vos mensualités.
Là encore, montant, durée et conditions du prêt varient d’une caisse à l’autre.

Placements

Certaines caisses de Crédit Municipal offrent un large éventail de produits bancaires, qu’il s’agisse d’épargne au travers du Compte sur Livret B, Livret Jeune, Livret de Développement Durable, Livret d’Epargne Populaire, ou de placements dans des comptes à terme, bons de caisse voire assurance-vie.

En cas de litiges

Comme à l’égard de n’importe quelle banque, les différends vous opposant à une caisse de crédit Municipal doivent être soumis en 1er lieu à votre agence puis à la Direction Régionale.
Faute de dénouement ou sans réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir le Médiateur de la Fédération Bancaire Française (BP 151 – 75422 PARIS Cedex 6)

Quelques anecdotes

Le griffon est l’emblème du Crédit Municipal.

Le griffon est un animal fabuleux de la mythologie grecque, composé d’une tête d’aigle dans la partie supérieure et d’un corps de lion dans la partie inférieure. Il est le gardien des trésors du dieu Apollon et symbolise la force, l’invincibilité et la sagesse.
Cet animal figurait dans les armoiries de la ville italienne de Pérouse ou fut fondé en 1462 le premier établissement de prêts sur gages.
C’est ce qui explique que les Caisses de Crédit Municipal, héritières françaises des Monts de Piété, ont choisi le griffon comme emblème.

Le Mont de Piété était connu autrefois sous le nom de « Chez Ma Tante ».

Ce sobriquet serait dû au Prince de Joinville, troisième fils de Louis Philippe, qui avait déposé sa montre en gage pour honorer une dette de jeu.
N’osant le révéler à sa mère qui la lui avait offerte pour ses 20 ans et qui s’étonnait de ne plus la trouver à son poignet, il aurait prétexté l’avoir oublié chez sa tante…

L’expression Mettre au clou renvoie à l’image des objets, qui déposés en gage, étaient suspendus à des clous.

Pour aller plus loin

• Sur l’histoire des caisses de Crédit Municipal

• Sur les activités des différentes caisses de Crédit Municipal :
• Avignon
• Bordeaux
• Boulogne-sur-Mer
• Dijon
• Lille
• Lyon
• Marseille
• Nancy
• Nantes
• Nice
• Nîmes
• Paris
• Rouen
• Roubaix
• Strasbourg
• Toulon
• Toulouse

• Sur "Comment faire une réclamation ?" en cas de litige avec une caisse de Crédit Municipal

• Sur la définition des différents placements possibles

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