Finances solidaires
Les finances solidaires (désignées sous le vocable Social Finance dans les pays anglo-saxons) sont nées de la volonté de militants de mettre en cohérence leurs pratiques financières et leurs convictions personnelles, c’est-à-dire de placer leur argent autrement, en fonction de critères sociaux ou éthiques, et non uniquement dans la perspective d’un rendement financier.
Que sont les finances solidaires ?
A la différence de la finance classique orientée vers la recherche exclusive de profits, la finance solidaire vise également, voire principalement, à soutenir des projets d’utilité sociale à travers l’insertion de chômeurs longue durée, la promotion de logements pour les plus démunis, le financement de micro entreprises, etc...
Définition et objectifs
Les finances solidaires sont apparues dans un contexte de développement du chômage de masse, une poignée de militants souhaitant permettre à des personnes n’ayant pas accès au crédit bancaire de créer leur propre entreprise, en mettant à leur disposition une partie de leur épargne.
Aujourd’hui, l’espace de la finance solidaire s’est élargi et se compose de deux grandes familles :
- l’Investissement Socialement Responsable (ISR) : l’épargne collectée est investie dans des entreprises cotées en bourse et s’engageant à adopter un comportement respectueux des individus, des actionnaires, de l’environnement.
- l’épargne solidaire : les fonds confiés par les épargnants servent à financer des entreprises solidaires non cotées et à soutenir des projets qui ne bénéficient pas de financement par les circuits bancaires classiques car leur activité est considérée comme risquée et/ou peu rentable. Elle regroupe :
- les produits d’investissement solidaire consistant à fournir du capital à des entreprises solidaires,
- les produits d’épargne de partage, pour lesquels le souscripteur renonce à une partie des intérêts perçus pour en faire don à des acteurs financiers solidaires, tels que des associations humanitaires.
Les finances solidaires desservent principalement 4 types d’initiatives :
- L’emploi : les financeurs solidaires s’attachent à financer des projets permettant de créer son propre emploi ou des projets en direction du public en insertion. En 2008, 30% des investissements solidaires ont été réalisés en direction de ce secteur.
Par exemple, la SIFA, Société d’Investissement France Active, finance des entreprises créant des emplois destinés à des personnes en situation de précarité économique et sociale ; l’ADIE, Association pour le Droit à l’Initiative Economique, octroie des prêts individuels à des chômeurs de longue durée ou à des bénéficiaires de minima sociaux, pour qu’ils créent leur entreprise.
- Le social et le logement qui ont reçu en 2008 41 % des investissements solidaires, dont 38 uniquement pour le logement.
Par exemple, la société foncière Habitat et Humanisme rachète et réhabilite des logements pour des familles n’ayant pas accès aux HLM.
- L’environnement, au travers de la promotion des filières biologiques, des énergies renouvelables, de la protection de la nature (cas de la Nef ou de Garrigue).
- La solidarité internationale, en agissant en faveur du commerce équitable, des microcrédits, de l’urgence humanitaire, comme la société Oikocrédit ou la SIDI, Société d’Investissement et de Développement International.
Dans le cadre de sa mission de promotion de la solidarité dans l’épargne et la finance, Finansol a constitué, depuis 2003, un Observatoire des finances solidaires afin d’améliorer la connaissance du secteur.
La 7ème édition du Baromètre des finances solidaires Finansol - La Croix - IPSOS a montré que l’épargne solidaire a résisté en cette période de crise : en 2008, l’encours de l’épargne de partage a stagné, tandis que le montant des investissements solidaires a progressé de 34 % pour atteindre 379 millions d’euros ; 20 000 emplois ont été créés ou consolidés, 1 500 familles ont pu être logées, des énergies renouvelables ont été produites, des institutions de microfinance ont pu être soutenues partout dans le monde.
Si la finance solidaire concerne moins de 300 000 particuliers, et représente moins de 400 millions d’euros confiés aux bénéficiaires finaux, elle se développe à grande vitesse.
De plus en plus d’épargnants acceptent de renoncer à une partie de la rentabilité espérée de leur épargne au profit d’une cause humanitaire, d’une entreprise d’insertion, d’un promoteur très social ou d’une coopérative agricole biologique.
L’investissement socialement responsable
L’épargnant investit son argent dans des fonds qui achètent des titres de sociétés socialement responsables en fonction de leur notation éthique.
Les fonds socialement responsables peuvent prendre la forme de Fonds Commun de Placement (FCP) ou de Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV), et être investis en actions ou en actions et obligations ou plus rarement seulement en obligations.
Ils ont un fonctionnement comparable à celui des fonds classiques, mais s’en distinguent par la stratégie d’investissement :
- sélection d’entreprises socialement responsables parmi des firmes financièrement performantes,
- exclusion d’entreprises dont l’activité a des conséquences néfastes sur la vie de l’homme…
Les entreprises socialement responsables font l’objet d’une notation éthique par des organismes privés (appelés agence de notation éthique ou cabinet d’analyse sociétal) en fonction de différents critères :
- relations de l’entreprise avec ses salariés, ses fournisseurs/clients, ses petits actionnaires, les pays émergents,
- politique de l’entreprise vis-à-vis de l’environnement,
- degré d’engagement de l’entreprise dans la vie civile.
A savoir : Il n’existe pas de label en France garantissant la transparence et la gestion éthique d’un fonds socialement responsable.
Avant d’investir socialement responsable, il convient de mesurer :
- les risques de perte en capital encourus,
- la rentabilité,
- les priorités éthiques du fonds choisi pour vérifier si elles sont en cohérence avec ses propres convictions.
L’épargne solidaire
Le principe est le suivant : l’épargnant investit son argent dans des produits financiers solidaires, qui sont gérés par des institutions financières solidaires, et dont une partie de l’encours ou des revenus distribués est injectée dans des projets solidaires ou innovants.
1. Les produits d’épargne solidaire
Les produits d’investissement solidaire peuvent revêtir différentes formes :
- actions / parts sociales d’institutions financières solidaires,
- parts d’indivision dans des "clubs" d’investissement solidaire : mise en commun de l’épargne au sein d’un club d’investissement qui acquiert des parts de capital d’entreprises solidaires ou leur prête de l’argent,
- produit bancaire solidaire : compte ou livret d’épargne dont tout ou partie de l’encours est investi dans des projets solidaires,
- produit d’assurance-vie solidaire : assurance-vie dont une partie de l’encours est investie dans des projets solidaires,
- fonds solidaire (FCP ou SICAV), dont une partie de l’encours est investie dans des projets solidaires.
Les produits d’épargne de partage, quant à eux, peuvent se présenter sous les formes suivantes :
- fonds de partage (FCP ou SICAV) : le souscripteur s’engage à donner une partie de ses revenus annuels au profit d’une ou plusieurs activités solidaires ;
- produits bancaires de partage (compte ou livret d’épargne) : le souscripteur s’engage à donner une partie de ses intérêts annuels au profit d’une ou plusieurs activités solidaires ;
- produits d’assurance-vie de partage : une partie des frais de gestion liée au produit d’assurance-vie est donnée par l’organisme gestionnaire à une ou plusieurs activités solidaires.
Par ailleurs, l’épargne salariale a connu un boom considérable.
Dans un premier temps, la loi Fabius de 2001, puis la loi Fillon de 2003 ont permis aux salariés qui bénéficiaient des mécanismes d’épargne salariale d’investir dans des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) solidaires.
Depuis, les dispositions de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, ont rendu obligatoire la proposition d’un fonds solidaire dans tout plan d’épargne d’entreprise à la fin 2009.
L’engouement pour l’épargne salariale solidaire s’est matérialisé en 2008 par la labellisation Finansol de dix nouveaux FCPES. Toutefois, seules quelques grandes entreprises ont investi une part de l’épargne salariale dans des fonds solidaires à ce jour. Parmi elles, Carrefour représente le tiers de l’encours total.
2. Les acteurs de l’épargne solidaire
Les produits d’investissement solidaire, ainsi que les produits d’épargne de partage sont proposés et promus par des "institutions financières solidaires", qui peuvent être des associations, des coopératives, des fondations, des sociétés de capital-risque, des sociétés financières, des clubs d’investisseurs, des banques ou encore des sociétés foncières...
Grâce aux sommes collectées, ces structures sont en mesure de répondre aux besoins de financement de projets solidaires et innovants.
Dans certains cas, les institutions financières solidaires ont noués des partenariats avec des banques, sociétés de gestion ou compagnies d’assurances engagés dans une démarche de solidarité.
Ces organismes assurent la gestion des produits et acheminent tout ou partie de la collecte de l’épargne (pour les produits d’investissement solidaire) ou des rendements (pour les produits d’épargne de partage) vers les institutions financières solidaires partenaires.
3. Les financements solidaires
L’organisme financier solidaire accorde ensuite un financement solidaire à des projets ne remplissant pas les conditions nécessaires pour obtenir des crédits du système bancaire classique.
Il peut s’agir :
- d’un don ou subvention,
- d’un prêt d’honneur, tel que le prêt à taux zéro,
- d’un crédit solidaire ou microcrédit : crédit généralement d’un faible montant, souvent accordé à des conditions avantageuses à son bénéficiaire,
- d’une garantie financière solidaire : garantie accordée par une institution financière solidaire permettant à son bénéficiaire d’obtenir un crédit bancaire,
- d’une prise de participation dans le capital d’activités solidaires en création ou en développement.
4. Quel produit d’épargne solidaire choisir ?
Pour investir dans l’épargne solidaire, il convient de prendre en compte :
- son profil d’épargnant : montant et durée de l’investissement, rentabilité espérée…
- ses domaines de prédilection en matière de solidarité : protection de l’environnement, relogement de familles en difficultés, création d’entreprises solidaires…
- les degrés de solidarité et de transparence des produits,
- la fiscalité attachée aux produits…
En France, il existe un label garantissant la solidarité et la transparence des produits d’épargne.
5. Le label Finansol
Décerné pour la première fois en 1997, le label Finansol distingue les placements d’épargne solidaire. Il offre une garantie aux épargnants, signale les placements solidaires et participe à la promotion d’une économie plus équitable.
Aujourd’hui, il existe 88 placements d’épargne solidaire labellisés (livrets, comptes à terme, bons de caisse, sicav, FCP, assurances-vie, épargne salariale ou actionnariat solidaire).
Le label Finansol repose sur des critères de solidarité et de transparence.
- critères de solidarité :
Soit 5 à 10% de l’épargne collectée finance des activités génératrices d’utilité sociale, soit 25% au moins du revenu ou de la performance de l’épargne est versé sous forme de dons à des organismes solidaires, type ONG. - critères de transparence et d’information :
Le bulletin de souscription doit présenter clairement le caractère solidaire de l’épargne et une information doit parvenir aux souscripteurs sur l’utilisation solidaire qui a été faite des fonds.
En outre, un correspondant épargne solidaire est désigné par le gestionnaire de l’épargne pour informer ses réseaux de distribution sur les produits d’épargne solidaire et les financements réalisés.
La conformité aux critères fait l’objet d’un contrôle annuel.
Le label est attribué par le Comité du label Finansol composé de personnalités indépendantes représentatives de la société civile. Les membres actuels du comité du label sont issus des secteurs de l’économie sociale et solidaire, financier, éthique, syndical et journalistique. Il définit les critères d’attribution du label, statue sur les nouvelles candidatures et contrôle la conformité des placements labellisés.
6. La fiscalité des finances solidaires
Les particuliers ou les personnes morales peuvent bénéficier de réduction d’impôts en épargnant solidaire :
- Avantage « Madelin » :
L’épargne solidaire investie dans des actions non cotées donne droit à une réduction d’impôts équivalente à 25 % de l’investissement réalisé ; les versements sont retenus dans la limite annuelle de 20 000 € pour un célibataire et de 40 000 € pour un couple (dans certains cas, cela peut même aller jusqu’à 50 000 € et 100 000 €), sous réserve de conserver les titres au moins cinq ans.
- Loi Tepa :
Un contribuable soumis à l’ISF qui souscrit un placement solidaire sous la forme de parts de capital d’une PME non cotée (ou d’une coopérative) peut déduire de l’ISF 75 % du montant de sa souscription, dans une limite annuelle de 50 000 € sous réserve que les titres contractés soient bloqués au moins cinq ans.
Le dispositif Tepa n’est pas cumulable avec le dispositif Madelin.
- Fiscalité du don :
Les placements solidaires de partage ouvrent droit à une déduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % à 75 % des revenus d’épargne solidaire donnés dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les particuliers et de 60 % sur l’impôt sur les sociétés dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires pour les entreprises.
- « Amendement Finansol » :
Les placements solidaires de partage ouvrent droit à un prélèvement libératoire à taux réduit de 5 % (au lieu de 18 %), hors prélèvements sociaux de 12,1 %, sur le montant des intérêts donnés à une ONG.
- Plan d’épargne salariale :
L’épargne salariale investie dans les Fonds communs de placement d’entreprise solidaire est exonérée d’impôt sur le revenu tant pour les revenus que les plus values éventuelles, hors prélèvements sociaux.
Pour bénéficier de ce dispositif, l’épargne doit être bloquée au moins cinq ans pour un PEE (Plan Epargne Entreprise) et jusqu’à la retraite pour les Perco (Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif).
Pour aller plus loin
TÉLÉCHARGEMENT
- Que sont les finances solidaires ?
- Fiche informative
