Contrat de vente

Contrat de vente : informations de base

Dans cette rubrique vous trouverez les informations de base concernant le contrat de vente. Quand êtes-vous lié par un contrat de vente ? Quelles en sont les conséquences ? Quelles sont les différentes étapes d’une vente ? Quels sont vos droits et obligations face à un vendeur ? Deux problèmes particuliers, le timesharing et la contrefaçon, sont également abordés. Suite

Contrat de vente : spécificités

Cette rubrique détaille certains points spécifiques des contrats de vente. Quand les conditions générales du vendeur sont-elles applicables ? Quand expirent vos droits et obligations vis-à-vis du vendeur ? Quelles sont les particularités des garanties légales et les difficultés du timesharing ? Suite

Contrat de vente : clauses abusives et fin du contrat de vente

Cette rubrique définit les clauses abusives et les conditions dans lesquelles un contrat de vente prend fin. Suite