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Sécurité des produits et services : le contrôle de la sécurité au niveau européen

La surveillance du marché au niveau européen

Introduction

Glossaire

Date de validation légale: 30/03/2011

La surveillance du marché au niveau européen

L’Union européenne a fixé des règles de sécurité pour les produits et services commercialisés sur son territoire. La surveillance de l’application de ces règles est assurée par les Etats membres et est coordonnée au niveau européen.

Dans cette section :

Pourquoi instaurer une surveillance européenne ?

La collaboration entre les autorités nationales de surveillance est nécessaire pour assurer un niveau élevé de sécurité des produits et services. Chaque Etat membre doit collecter des informations relatives aux produits mis sur leur marché et prendre les mesures nécessaires afin que tous les produits commercialisés soient sûrs (pour plus de détails, voyez l’unité "La surveillance au niveau national"). Une fois un produit sur le marché d’un Etat membre, il peut librement circuler sur tout le territoire (...) Suite

Quelles sont les mesures prises pour assurer cette surveillance ?

1. Coopération administrative Les autorités nationales de surveillance et la Commission coopèrent afin d’assurer une application appropriée et uniforme des règles de sécurité. Elles échangent les informations nécessaires sur demande ou dans le cadre des différents mécanismes mis en place. 2. Contrôle des mesures restreignant la libre circulation des produits C’est la Commission européenne qui assure ce contrôle dans le cadre de différentes procédures. Procédure de la clause de sauvegarde (...) Suite