Marché unique

Marché unique : avantages

Cette rubrique vous présente le Marché unique et les facilités qu’il offre pour l’achat de produits et services dans d’autres Etats membres. Suite

Marché unique : protection des consommateurs

Le droit communautaire fixe des règles dans certains domaines afin d’accorder une protection juridique harmonisée à tous les consommateurs européens. Quels sont les instruments légaux qui instaurent cette protection ? Quelles sont leurs caractéristiques ? Que se passe-t-il si l’Etat membre ne respecte pas la protection minimale mise en place par le droit communautaire ? Dans cette rubrique, vous apprendrez comment ces droits sont mis en œuvre et assurés. Suite

Marché unique : principes de fonctionnement

Le Marché unique crée un grand marché permettant la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. Les unités de cette rubrique présentent les principes de fonctionnement du marché et expliquent en quoi ils sont importants pour les consommateurs. Suite