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Droits des consommateurs

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   Date de validation légale: 30/03/2011

Questions particulières

Ce thème aborde diverses questions que vous pourriez vous poser quant au démarchage à domicile, à la protection de la vie privée, aux pratiques de vente douteuses, aux ventes promotionnelles, à l’étiquetage, la labélisation et la certification, aux concours et au commerce transfrontière.

Le démarchage à domicile

Un vendeur se présente à votre domicile, vous surprend chez vous afin de vous vanter les nombreux avantages et qualités de ses encyclopédies, ses aspirateurs, ses tests de vérification de vos appareils électroménagers, éventuellement complétés par le dépannage adéquat, etc. Ce type de pratique s’appelle du démarchage à domicile. Suite

La protection de la vie privée

Lorsque vous vous inscrivez à une bibliothèque ou un club sportif, lorsque vous réservez un hôtel, un billet de train ou d’avion, lorsque vous vous faites hospitaliser, etc., toute une série d’informations, parfois très personnelles, vous sont demandées. Le vendeur peut-il vous demander n’importe quelle information ? Peut-il en faire n’importe quoi ? Les réponses à ces deux questions sont négatives. Vous avez droit au respect de votre vie privée. Suite

La vente promotionnelle

"Soldes", "Réduction d’un pourcentage égal à la température du jour", "Jours fous", "3+1 gratuit", "Lunettes de soleil en cadeau si vous achetez X flacons de crème solaire", etc. Les vendeurs font preuve de créativité pour attirer les consommateurs. Certaines règles existent pour vous protéger des arnaques liées aux ventes promotionnelles. Suite

Les arnaques de la consommation

Un vendeur vous démontre les mérites de son nouvel appareil. Vous le testez dans son magasin et vous le trouvez très efficace. Vous en commandez un et vous le payez. Lorsque cet appareil vous est livré, il ne correspond pas du tout à celui que vous aviez essayé. Vous retournez au magasin et vous constatez que le vendeur a disparu, sans laisser de traces… Ce type d’arnaque n’est malheureusement pas rare. Comment faire pour les reconnaître ? Que faire si vous en êtes victime (...) Suite

L’étiquetage

La plupart des produits et services européens sont étiquetés. Cet étiquetage reprend souvent de nombreuses informations. Suite

Les labels

Vous désirez consommer de manière plus responsable et faire attention à la qualité ou encore aux caractéristiques environnementales et sociales des produits et services. Vous voilà confronté au monde étrange des labels... Suite

Les concours

"Super tombola ! Des lots exceptionnels !", "Gagnez une voiture simplement en répondant à trois questions". Que sont les concours, loteries et autres tombolas ? Quelles conditions doivent-ils respecter ? Suite

Les pratiques de vente illicites

Certains vendeurs veulent "vendre à tout prix" et utilisent des pratiques douteuses pour y parvenir. Ils ne peuvent cependant pas faire n’importe quoi ! Certaines pratiques de vente sont interdites. Suite

L’utilisation des données personnelles

Votre vie privée est protégée. Les informations personnelles ne peuvent être utilisées sans respecter certaines règles. Suite

Les ventes en solde

"Soldes" Deux fois par an de telles annonces sont affichées à la vitrine de la plupart des magasins. Quelles sont les règles à respecter ? Suite

Les ventes en liquidation

"Liquidation totale. Tout doit partir !" A certaines occasions, le vendeur peut vouloir vendre tout son stock. Quelles sont les règles à respecter ? Suite

La certification

ISO, EMAS… A quoi ces abréviations se réfèrent-elles ? Suite

Les particularités du commerce transfrontière

Dans un aéroport, en revenant de vacances, vous achetez un appareil photo ; vous commandez un ordinateur portable par e-commerce ; vous achetez votre voiture dans un autre Etat membre car les conditions y sont plus avantageuses, etc. Les occasions d’acheter des produits et services à l’étranger sont multiples. Mais quelles sont les conséquences ? Suite

 
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