Règlement des litiges

Vous avez acheté une nouvelle chaîne hi-fi et, de retour chez vous, vous constatez qu’elle ne fonctionne pas ; vous avez commandé des livres en Grande-Bretagne via Internet et ils ne vous parviennent pas ; vous recevez une facture de GSM anormalement élevée ; vous aviez commandé un voyage et il ne se déroule pas comme la brochure et le contrat de voyage le laissaient entrevoir. Que faire ?
Comment résoudre un éventuel problème de consommation ? Que faire si vos droits ne sont pas respectés ?

Règlement des litiges : les différentes étapes

En cas de litige avec un vendeur, vous pouvez bien sûr aller chez un avocat et intenter une action en justice. Mais cela risque d’être long et coûteux. Dans un litige transfrontalier vous pouvez également opter pour la nouvelle procédure européenne dite "procédure des petits litiges". Il s’agit d’une procédure simplifiée avec des formulaires standardisés pouvant être utilisée pour les litiges dont la valeur est moins de 2000 euros. Pour de plus amples renseignements vous pouvez contacter le Centre Européen des Consommateurs. Opter pour un règlement amiable du litige est un moyen plus rapide et moins (...) Suite

Règlement des litiges : cas particulier du règlement amiable

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations plus détaillées sur le règlement amiable. Quelles sont ses particularités ? Que faire si vous êtes en litige avec un vendeur d’un autre Etat membre ? Quelle aide pouvez-vous trouver auprès d’une association de consommateurs ? Suite