Droits des consommateurs
Date de validation légale: 30/03/2011
Vente à distance
Acheter un ordinateur portable au Portugal, des meubles en Espagne, des livres en Suède, consulter des informations ou des banques de données dans une institution luxembourgeoise, réserver une place de spectacle ou un billet d’avion, télécharger des fichiers, des logiciels... Tout cela est possible grâce à la vente à distance.
Quelles sont les règles applicables à une telle vente ? Quels sont les risques ? [NB les règles énoncées ci-après s’appliquent aux contrats lorsqu’au moins un des deux cocontractants se trouve sur le territoire de l’Union Européenne. Pour le commerce à distance en dehors de l’UE d’autres règles peuvent s’appliquer. Les règles qui figurent dans ce chapitre découlent de directives européennes.]
Vente à distance : caractéristiques et protection des consommateurs
Cette rubrique présente les caractéristiques de la vente à distance et la protection accordée aux consommateurs dans ce cadre. Il introduit également les particularités du commerce électronique. Suite
Vente à distance : le commerce électronique
Internet est un outil de plus en plus répandu et utilisé. Le commerce électronique se développe. Dans ce niveau, vous apprendrez quelles sont les difficultés posées par le commerce électronique, quelles sont les particularités d’une commande en ligne et comment distinguer l’e-commerce des autres services offerts par l’Internet. Suite
Vente à distance : la responsabilité des intermédiaires des services de la société de l’information
Internet offre la possibilité de consulter, mettre à disposition et échanger des informations, de quelque nature que ce soit, avec d’autres personnes n’importe où dans le monde. Ces transmissions d’informations sont réalisées grâce à des intermédiaires. Cette rubrique vous fournit des informations à leur sujet. Qui sont-ils ? Quelle est l’étendue de leur responsabilité ? Suite
Having a problem with Dolceta.eu? Let us know