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Droits des consommateurs


   Date de validation légale: 30/03/2011

Quels types de labels existe-t-il ?

Chaque label est caractérisé selon trois critères : son contenu, l’autorité qui l’octroie et les contrôles mis en place afin de vérifier le respect des règles établies.

1. Contenu du label

Les critères retenus sont basés sur le respect de normes de qualité, de normes sociales et / ou environnementales, et varient d’un label à l’autre.

— > C’est important de se renseigner quant au contenu exact de chaque label, en demandant le cahier des charges.

Dans les meilleurs cas, les labels s’appliquent à des produits respectueux des critères établis tout au long de leur cycle de vie. Donner un label en se basant sur une seule phase de fabrication d’un produit n’a en effet pas beaucoup de sens. Seule la prise en compte de l’ensemble du cycle de vie permet une appréciation globale.

La labellisation de services est plus rare.

Exemples : la labellisation de sites informatiques, le tourisme écologique.

La labellisation de processus de production est plus connue sous le terme de certification.

2. Autorité qui l’octroie

Les labels peuvent émaner de divers acteurs :

  • Des autorités publiques (labels officiels) ;
  • Des entreprises elles-mêmes (labels privés individuels) ;
  • D’une organisation non-gouvernementale indépendante du producteur (labels privés collectifs).

Ce sont ces acteurs qui déterminent les critères à respecter, gèrent l’octroi du label et supervisent le contrôle du respect des critères établis. Ils sont gestionnaires du label.

3. Contrôles mis en place

Trois types de systèmes de contrôle externe existent :

1) Les contrôles suite à une plainte : Des contrôles ne sont opérés qu’après l’enregistrement de plaintes émanant de consommateurs. Ce système fait a priori confiance au producteur, qui est présumé respecter toutes les règles liées au label.

2) Les contrôles inopinés : Des contrôles sont opérés "au hasard".

3) Les contrôles systématiques : Des contrôles sont régulièrement organisés afin de vérifier l’application constante des règles fixées par le label.

Les organismes de contrôle sont externes au producteur et doivent remplir des exigences d’indépendance, de compétence, de fiabilité et de qualité des contrôles réalisés. Ces organismes sont agréés ou accrédités.

 
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