Le saviez-vous ?... Dolceta.eu sera mis hors ligne le 30 juin 2013.

Droits des consommateurs

• Quiz

Bienvenue sur le site de Dolceta - Module Droits des consommateurs

Vous trouverez dans ce module de nombreux articles pour expliquer vos droits en tant que consommateurs et répondre à vos questions.

Chaque section se compose de textes explicatifs, d’exercices de compréhension, d’exemples et d’illustrations. Des liens vers des ressources complémentaires sont également proposés.

Vous trouverez aussi de nombreux quiz qui vous permettront de testez vos connaissances sur différents sujets.

Ces articles sont répartis en 8 sections qui abordent chacune différents thèmes.

• Contrat de vente

  Conclure un contrat de vente en tant que consommateur a un certain nombre de conséquences. Quelles sont les règles qui vous protègent ? Dans quelles situations le vendeur doit-il les respecter ? Quelles sont les obligations auxquelles vous êtes tenu en contrepartie ?

• Indication des prix

  Les prix doivent être clairement portés à la connaissance des consommateurs. Quelles sont les règles que le vendeur doit respecter dans la détermination et l’affichage de ses prix ?

• Vente à distance

  Acheter un ordinateur portable au Portugal, des meubles en Espagne, des livres en Suède, consulter des informations ou des banques de données dans une institution luxembourgeoise, réserver une place de spectacle ou un billet d’avion, télécharger des fichiers, des logiciels... Tout cela est possible grâce à la vente à distance. Quelles sont les règles applicables à une telle vente ? Quels sont les risques ? [NB les règles énoncées ci-après s’appliquent aux contrats lorsqu’au moins un des deux cocontractants se trouve sur le territoire de l’Union Européenne. Pour le commerce à distance en dehors de l’UE (...)

• Publicité

  A la radio, dans les journaux, les magazines, sur les murs de nos villes, à la télévision, au cinéma, sur Internet… La publicité est partout, elle fait partie de notre quotidien. Quelles sont les règles qu’elle doit respecter ?

• Sécurité des produits et services

  Lorsque vous achetez un produit ou un service, vous vous attendez légitimement à ce qu’il ne présente aucun danger. Quelles sont les règles qui assurent cette sécurité ?

• Règlement des litiges

  Vous avez acheté une nouvelle chaîne hi-fi et, de retour chez vous, vous constatez qu’elle ne fonctionne pas ; vous avez commandé des livres en Grande-Bretagne via Internet et ils ne vous parviennent pas ; vous recevez une facture de GSM anormalement élevée ; vous aviez commandé un voyage et il ne se déroule pas comme la brochure et le contrat de voyage le laissaient entrevoir. Que faire ? Comment résoudre un éventuel problème de consommation ? Que faire si vos droits ne sont pas respectés (...)

• Marché unique

  L’Union européenne et le Marché unique font aujourd’hui partie de notre vie quotidienne. Savez-vous ce qu’est le Marché unique ? Quels sont les principes qui le régulent ? Quelles en sont les conséquences pour les consommateurs ?

• Questions particulières

  Ce thème aborde diverses questions que vous pourriez vous poser quant au démarchage à domicile, à la protection de la vie privée, aux pratiques de vente douteuses, aux ventes promotionnelles, à l’étiquetage, la labélisation et la certification, aux concours et au commerce transfrontière.

Agissez contre la publicité par courrier électronique

» Suite

• © Union européenne 2005-2013
• Mentions légales
• Contact us