Quelles garanties choisir ?
L’hypothèque est la mise en garantie d’un bien immobilier (terrain, maison, appartement...).
En général, l’hypothèque est constituée sur l’immeuble financé, pour le montant du capital emprunté et ses accessoires (intérêts et frais engagés dans la procédure de recouvrement). En pratique, vous restez propriétaire de votre immeuble, mais, en cas de non-paiement, le prêteur peut le mettre en vente et récupérer toutes les sommes que vous lui devez.
Attention ! Il arrive que les prêteurs exigent une hypothèque (...) Suite
La constitution d’une hypothèque doit obligatoirement être réalisée par un acte notarié. Le notaire s’assure au préalable que vous êtes bien le propriétaire de l’immeuble et qu’il n’y a pas d’autres hypothèques ignorées par votre prêteur.
Pour être valable vis-à-vis des tiers, une hypothèque doit être inscrite dans le registre de la conservation des hypothèques (inscription hypothécaire). C’est au jour de cette inscription que l’hypothèque est réputée constituée vis-à-vis des tiers.
Si plusieurs hypothèques (...) Suite
Une hypothèque est inscrite pour une période de 30 ans. Il est donc possible que vous ayez fini de rembourser votre emprunt avant la fin "naturelle" de l’hypothèque.
Si vous ne désirez pas laisser au prêteur une garantie hypothécaire sur votre immeuble, vous pouvez la supprimer en demandant sa mainlevée. La mainlevée de l’hypothèque nécessite l’intervention d’un notaire et occasionne des frais.
Si vous ne demandez pas la mainlevée et que vous revendez l’immeuble, l’hypothèque est maintenue (...) Suite
Un mandat hypothécaire est une promesse d’hypothèque. Vous donnez, par un acte notarié, le pouvoir au prêteur de constituer ultérieurement une hypothèque sur votre immeuble. Vous lui donnez un mandat, une procuration pour ce faire.
Le prêteur ne procédera à la constitution de l’hypothèque que s’il craint des difficultés de remboursement de votre part.
L’avantage de cette formule est d’économiser les frais de constitution d’hypothèque. Ils ne sont dus que si le prêteur recourt à la possibilité qui lui est (...) Suite
Le prêteur peut vous demander d’autres garanties, en plus ou à la place d’une hypothèque sur le bien financé.
Celles-ci peuvent être :
Une hypothèque sur un autre immeuble que le bien financé : cet autre immeuble peut être votre propriété ou celle d’un tiers qui donne son accord (par exemple celui de vos parents).
- La mise en gage d’un bien mobilier : vous déposez un bien présentant une certaine valeur ou de l’argent chez le prêteur. Celui-ci le conserve, sans pouvoir l’utiliser tant que vous (...) Suite
