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Sécurité des produits

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Rappel

Obligations des producteurs et distributeurs par rapport à la sécurité des produits

Dans :: Sécurité des produits -Aspects légaux -Sécurité générale des produits

Quelles sont les obligations des producteurs ? Les producteurs ont les obligations suivantes : ils ne peuvent mettre que des produits sûrs sur le marché ; ils fournissent à l’utilisateur les informations lui permettant d’évaluer les risques inhérents à un produit pendant sa durée d’utilisation normale ou raisonnablement prévisible, lorsque ceux-ci ne sont pas immédiatement perceptibles sans un avertissement adéquat, et de s’en prémunir ; ils adoptent des mesures proportionnées aux (...) Suite

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