Sécurité des produits

Promouvoir les standards européens de sécurité La législation européenne a harmonisé les législations des États membres en matière de responsabilité des produits afin d’assurer un niveau élevé de protection du consommateur contre les dommages causés à sa santé et à ses biens par un produit défectueux.

Le producteur est ainsi responsable des dommages provoqués par un défaut dans son produit. La victime dispose d’un délai de trois ans pour demander réparation.

Pour plus de détails sur la responsabilité des produits consultez la rubrique "Sécurité des produits et des services" du module DOLCETA sur les droits des consommateurs

Aspects légaux

Dans cette section, vous trouverez des informations sur la sécurité des produits et ce que l’on entend par ce terme. Vous pourrez également vous informer sur les mesures à prendre en présence d’un produit défectueux et sur les responsabilités qui sont encourues. Enfin, vous apprendrez la législation européenne relative à la sécurité des produits mis sur le marché. Suite

Comment la sécurité des produits est-elle assurée ?

En Europe, la sécurité des produits est assurée par différents procédés. Une réglementation impose que figurent sur les étiquettes de tous les produits mis sur le marché des informations donnant tous les conseils nécessaires pour le consommateur et sa sécurité mais également des différentes certifications . De plus, un mécanisme de rappel des produits est mis en place en Union européenne afin d’intervenir directement lorsqu’il s’avère qu’un produit est défectueux. Suite

Catégories de produits

Cette section vise à donner aux consommateurs un maximum d’informations et de conseils pratiques sur les produits de consommation courante. Sur le marché européen, il existe une multitude de produits. Tous ceux-ci ne sont pas soumis à la même législation. En effet, certains produits doivent remplir des exigences plus sévères du fait de l’utilisation qui en est faite et du consommateur qui l’utilise. Dans cette section, vous trouverez plusieurs éléments concernant une variété de produits figurant ci-dessous (...) Suite

Imitations dangereuses

Il existe des produits qui n’ont pas l’apparence de ce qu’ils sont et qui dès lors peuvent compromettre la santé ou la sécurité des consommateurs. Pensez par exemple aux produits qui ne sont pas des aliments mais qui, pourtant, y ressemblent,…Vous trouverez des exemples précis dans cette section. Dans ce domaine également, l’UE a pris les devant en promulguant une directive qui assure la protection du consommateur. Comment celle-ci prend forme ? C’est dans cette section que vous trouverez les (...) Suite