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Electricité
Le contrat
La consommation de l’énergie électrique est mesurée par un ou plusieurs compteurs, selon le nombre des abonnés et des tarifs appliqués. Le service de l’électricité détermine le nombre, la marque, le modèle et le calibre des compteurs. La fourniture et le montage sont effectués par ce service sur des tableaux de compteurs agréés. Les compteurs restent la propriété du gestionnaire de réseau. Ils sont donnés en location aux abonnés moyennant la taxe prévue au règlement-taxe. Cette taxe de location est à payer, (...) Suite