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Date de validation légale: 28/02/2011
conditions générales
Comprendre les termes et conditions du contrat
Dans :: Energie 
Electricité Avant de signer un contrat
Les relations contractuelles Si vous avez décidé de choisir votre fournisseur et de faire jouer la concurrence, l’essentiel est de bien comparer les offres avant de signer un contrat. Différents critères peuvent influencer votre choix : La durée du contrat et les conditions de renouvellement. Les prix unitaires et l’éventuelle formule d’indexation des prix unitaires. Les services à la clientèle : temps d’attente au téléphone, conseils pour économiser l’énergie, etc. Les dispositions (...) Suite
contrat
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conditions générales
Comprendre les termes et conditions du contrat
Dans :: Energie Gaz Avant de signer un contrat
Les relations contractuelles Si vous avez décidé de choisir votre fournisseur et de faire jouer la concurrence, l’essentiel est de bien comparer les offres avant de signer un contrat. Différents critères peuvent influencer votre choix : La durée du contrat et les conditions de renouvellement. Les prix unitaires et l’éventuelle formule d’indexation des prix unitaires. Les services à la clientèle : temps d’attente au téléphone, conseils pour économiser l’énergie, etc. Les dispositions (...) Suite
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Les conditions générales
Dans :: Services postaux Achats de produits et services postaux
Les conditions générales en matière d’offre de services postaux reprennent entre autre les obligations du client et du prestataire de services. Responsabilité du client 12.1. L’expéditeur d’un envoi postal est responsable de tous les dommages causés aux autres envois postaux par suite de l’expédition d’objets non admis au transport ou de la non-observation des conditions d’admission. 12.2. L’acceptation d’un tel envoi par un agent de l’Entreprise ne dégage pas l’expéditeur de sa responsabilité. (...) Suite
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Termes et conditions du contrat
Dans :: Eau de distribution Raccordement à l’eau de distribution
Etant donné que chaque administration communale dispose de ses propres modalités concernant la distribution de l’eau, nous pouvons néanmoins vous détailler les grandes lignes des termes du contrat de fourniture d’eau. Conditions générales de fourniture La procédure à suivre pour s’abonner Tout propriétaire ou locataire qui a l’intention de s’abonner à la fourniture d’eau doit signer la déclaration afférente. Cette déclaration vaut acceptation des conditions générales et particulières de fourniture. De (...) Suite
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