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Date de validation légale: 28/02/2011
contrat
Déménagement et contrat
Dans :: Energie 
Electricité Le contrat
Que faire en terme d’électricité quand on déménage ? Lorsque vous déménagez dans un nouvel appartement ou maison, il existe un certain nombre de démarches à faire pour raccorder votre nouveau logement à votre fournisseur de gaz et d’électricité actuel ou bien pour changer de fournisseur. Un rapide tour d’horizon... Avant d’emménager 1. Pensez à résilier Contactez le fournisseur d’électricité et/ou de gaz actuel de l’appartement que vous quittez pour lui faire part de votre changement d’adresse et lui (...) Suite
Résiliation du contrat
Dans :: Energie Electricité Le contrat
Quel est le bon moment pour changer ? Ce sont très clairement à l’occasion des déménagements que les changements sont les plus propices. Il est à noter que votre contrat actuel reste valable tant que vous ne déménagez pas ou ne faites pas de demandes pour bénéficier d’une autre offre et que vous ne changez pas de domicile. Comment résilier ? Si vous avez été démarché chez vous, physiquement, par téléphone ou par internet, vous bénéficiez en cas de doute, d’un délai de rétractation de 7 jours à compter (...) Suite
Déménagement et contrat
Dans :: Energie Gaz Le contrat
Les indications en matière de déménagement et contrat de fourniture de gaz sont identiques aux conseils prodigués dans la section électricité : Déménagement et contrat Plus d’informations : Changer de fournisseur -> Comparez les offres ! Suite
Changer de contrat
Dans :: Energie Gaz Le contrat
Avant de souscrire le contrat : attention aux conditions contractuelles Avant de signer pour un nouvel abonnement de gaz ou d’électricité, votre fournisseur doit préalablement vous informer sur : Le type de contrat proposé : sa durée, la période d’engagement pendant laquelle je ne peux pas résilier, les frais en cas de résiliation pendant le période d’engagement. Les conditions de résiliation : motifs valables, durée du préavis, coût éventuel… Les services compris dans l’offre : les (...) Suite
Comprendre les termes et conditions du contrat
Dans :: Energie Electricité Avant de signer un contrat
Les relations contractuelles Si vous avez décidé de choisir votre fournisseur et de faire jouer la concurrence, l’essentiel est de bien comparer les offres avant de signer un contrat. Différents critères peuvent influencer votre choix : La durée du contrat et les conditions de renouvellement. Les prix unitaires et l’éventuelle formule d’indexation des prix unitaires. Les services à la clientèle : temps d’attente au téléphone, conseils pour économiser l’énergie, etc. Les dispositions (...) Suite
contrat
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conditions générales
Comprendre les termes et conditions du contrat
Dans :: Energie Gaz Avant de signer un contrat
Les relations contractuelles Si vous avez décidé de choisir votre fournisseur et de faire jouer la concurrence, l’essentiel est de bien comparer les offres avant de signer un contrat. Différents critères peuvent influencer votre choix : La durée du contrat et les conditions de renouvellement. Les prix unitaires et l’éventuelle formule d’indexation des prix unitaires. Les services à la clientèle : temps d’attente au téléphone, conseils pour économiser l’énergie, etc. Les dispositions (...) Suite
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conditions générales
Conditions générales
Dans :: Transports Transport Ferroviaire Titre de transport
Vous trouverez de nombreuses informations à ce sujet sur le module 1 de DOLCETA - Droit des consommateurs Vente à distance Contrat de vente Quand suis-je lié par un contrat de vente ? A quoi dois-je faire attention lorsque je conclus un contrat de vente ? L’opposabilité des conditions générales Pour des informations complètes sur les conditions de votre contrat, n’hésitez pas à consulter les conditions générales des sociétés ferroviaires ainsi que leurs conditions de transport. Vous les (...) Suite
Les conditions générales
Dans :: Services postaux Achats de produits et services postaux
Les conditions générales en matière d’offre de services postaux reprennent entre autre les obligations du client et du prestataire de services. Responsabilité du client 12.1. L’expéditeur d’un envoi postal est responsable de tous les dommages causés aux autres envois postaux par suite de l’expédition d’objets non admis au transport ou de la non-observation des conditions d’admission. 12.2. L’acceptation d’un tel envoi par un agent de l’Entreprise ne dégage pas l’expéditeur de sa responsabilité. (...) Suite
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conditions générales
Le contrat
Dans :: Eau de distribution Raccordement à l’eau de distribution
Même si le consommateur n’a pas le loisir de choisir le prestataire du service de distribution de l’eau ni de négocier les termes de l’engagement le liant à l’opérateur, il est dans son intérêt de lire attentivement les clauses de son contrat. Le règlement du service doit être remis au plus tard à l’abonné au moment de la signature du contrat. Il définit de façon détaillée les obligations du service de distribution des eaux et de l’abonné en matière d’abonnement, raccordement et paiement. Le contenu du (...) Suite
Termes et conditions du contrat
Dans :: Eau de distribution Raccordement à l’eau de distribution
Etant donné que chaque administration communale dispose de ses propres modalités concernant la distribution de l’eau, nous pouvons néanmoins vous détailler les grandes lignes des termes du contrat de fourniture d’eau. Conditions générales de fourniture La procédure à suivre pour s’abonner Tout propriétaire ou locataire qui a l’intention de s’abonner à la fourniture d’eau doit signer la déclaration afférente. Cette déclaration vaut acceptation des conditions générales et particulières de fourniture. De (...) Suite
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