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Date de validation légale: 28/02/2011
régulateur
ILR, le régulateur du marché de l’électricité et du gaz
Dans :: Energie 
Electricité Fourniture d’électricité
Une des fonctions essentielles de l’Institut Luxembourgeois de Régulation "ILR" est d’ouvrir le marché de la distribution de l’électricité et du gaz au jeu de la concurrence. En matière d’énergie électrique l’ILR a vocation de s’occuper en premier lieu de la partie "réseau" du marché, celle dont Cegedel Net détient, du fait de son histoire et en raison d’impératifs économiques un quasi-monopole. Il n’a pas compétence pour intervenir dans la partie "production" de l’énergie, tandis que son pouvoir dans la (...) Suite
ILR, le régulateur du marché du gaz naturel
Dans :: Energie Gaz Approvisionnement en gaz
Une des fonctions essentielles de l’Institut Luxembourgeois de Régulation "ILR" est d’ouvrir le marché de la distribution du gaz naturel au jeu de la concurrence. Par la mise en vigueur de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, la fonction de l’Institut comme régulateur du marché du gaz naturel est confirmée. La mission du régulateur est notamment d’assurer la non-discrimination, une concurrence effective et le fonctionnement efficace du marché du gaz naturel. (...) Suite
Organisme de régulation du service postal
Dans :: Services postaux Organisation du secteur postal
Au Luxembourg, l’organisme chargé du contrôle et de la régulation des services postaux est l’ILR (Institut Luxembourgeois de Régulation). ILR La loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux attribue à l’ILR le soin de veiller : au contrôle de l’application du nouveau cadre réglementaire ; à mettre en place la gestion des envois postaux non distribuables ; à ce que l’Entreprise des Postes et Télécommunications (EPT) puisse assurer le service universel en lui (...) Suite
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