Historique des services d’intérêt général

Les services d’intérêt général couvrent une large gamme d’activités, qui va des grandes industries de réseau (l’énergie, les télécommunications, le transport, l’audiovisuel et les services postaux) à l’éducation en passant par la gestion des déchets, l’approvisionnement en eau, la santé et les services sociaux.

Ces services essentiels dans la vie quotidienne des citoyens et des entreprises, reflètent le modèle sociétal européen. Ils jouent un rôle majeur dans la cohésion sociale, économique et territoriale à travers l’Union européenne et sont essentiels en terme d’accroissement de l’emploi, d’inclusion sociale, de croissance économique et de qualité environnementale dans le développement durable au sein de l’Europe.

Bien que leur importance et leur mode d’organisation varient de manière significative selon le contexte historique et culturel des différents états, les SIG peuvent être définis comme étant des services économiques et non-économiques, que les autorités publiques reconnaissent comme étant d’intérêt général et assujettis aux obligations du service public. Ces mêmes autorités définissent la nature et le champ d’application des services. Elles décident également de délivrer elles-mêmes les services ou de les confier à d’autres prestataires publics ou privés avec pour objectif ou non le profit. Parallèlement, les fournisseurs de ces services sont tenus de respecter les règles établies par les traités et les lois en vigueur dans l’Union européenne. Du reste, afin de leur donner une dimension européenne, un certain nombre d’industries de réseau qui assurent des services d’intérêt économique général sont maintenant assujetties à des directives européennes spécifiques. En partenariat avec les autorités nationales, régionales et locales, l’UE a donc un rôle à jouer en encadrant le fonctionnement d’un large éventail de services. Cette collaboration bilatérale est clairement soulignée dans le protocole relatif aux services d’intérêt général, annexé au Traité de Lisbonne.

Deux types de services d’intérêt général peuvent être distingués, en fonction de la manière dont ils sont régis par la législation européenne :

Services d’intérêt économique général (SIEG) : la fourniture et l’organisation de ces services sont assujettis aux règles du marché intérieur et aux lois de la compétitivité du Traité de la Communauté Européenne puisque leurs activités, de par leur nature, revêtent un aspect économique. Dans le cas des grandes industries de réseau, ayant clairement une dimension européenne, telle que les télécommunications, l’électricité, le gaz, les transports et les services postaux, la régulation s’effectue à travers un cadre législatif spécifique de l’Union européenne. Il en est de même pour certains aspects de la radiodiffusion, telle que la directive concernant « la télévision sans frontière ». D’autres services d’intérêt économique général, tel que l’approvisionnement en eau ou le traitement des déchets et des eaux résiduaires sont des matières devant être régulées au niveau des états. Cependant, des règles communautaires spécifiques peuvent s’appliquer à certains aspects de ces services (protection des consommateurs, de l’environnement …).

Services non-économiques : ces services, traditionnellement soumis aux prérogatives des états, tels que la police, la justice et la sécurité sociale ne sont pas assujettis à une législation européenne spécifique, pas plus qu’ils ne sont régis par la loi du marché intérieur et les règles de concurrence du Traité. Toutefois, certains aspects de l’organisation de ces services peuvent être soumis à certaines règles du Traité européen, tel que le principe de la non-discrimination.