Services (énergie, transport, communication...)
-
Tags
- aéroport
- abonnement
- affranchir
- animaux
- assurance
- AVL
- économie d’énergie
- bagages
- billet
- billet électronique
- Bummelbus
- bus
- carte e-go
- CFL
- check-in
- colis
- colportage
- Comité des usagers
- compétence
- compteur
- compteur électrique
- compteur gaz
- conditions générales
- consommateur
- contrat
- contrôle
- démarchage
- distribution d’eau
- droits des passagers
- droits du consommateur
- eau potable
- eaux usées
- enfant
- entretien
- envois express
- facture
- fournisseur
- fuite
- horaire
- ILR
- itinéraire
- libéralisation
- low cost
- marche à pied
- métro
- mobilité douce
- mobilité réduite
- Mobilitéitszentral
- Nightbus
- ombudsman
- opérateur
- panne
- plainte
- pratiques commerciales
- prime
- production d’électricité
- production de gaz
- publicité
- publicité trompeuse
- publipostage
- raccordement
- réclamations
- régulateur
- réparations
- réseau électrique
- réservation
- résiliation
- RGTR
- Ruffbus
- service réservé
- service universel
- services d’intérêt général
- subvention
- surendettement
- tarif
- taxe
- taxi
- TGV
- TICE
- ticket
- timbres
- train
- tram
- transport en commun
- transport public
- transport scolaire
- vélo
- vente à distance
- vente à distance
- Verkéiersverbond
- voyage à forfait
-
Vous êtes ici: Introduction
Date de validation légale: 28/02/2011
Informations complémentaires
Voici quelques adresses afin de perfectionner vos connaissances relatives aux services d’intérêt général.
- Décision de la commission européenne du 28 Novembre 2005 concernant l’application des dispositions de l’article 86, paragraphe 2, du traité CE aux aides d’État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général [notifiée sous le numéro C(2005) 2673]
Dans cette section :
Informations complémentaires
Pour les consommateurs
Pour les enseignants
Report a problem
Having a problem with Dolceta.eu? Let us know
Having a problem with Dolceta.eu? Let us know