La Libéralisation

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Il y a vingt ans la majorité des services d’intérêt général étaient organisés en monopoles étatiques ou au moins contrôlés par l’Etat. Les gouvernements devaient notamment garantir à toutes les catégories de consommateurs, l’accès de ces services ainsi qu’en contrôler le prix. Le système permettait de garantir à tous les consommateurs l’accès aux services essentiels.

Un changement fondamental s’est opéré dans la gestion des services d’intérêt général (SIG). Le développement technologique, la mondialisation et la libéralisation sont à la base de ce bouleversement. Les monopoles d’Etat disparaissent peu à peu et font place à la privatisation et de nouvelles entreprises font leur entrée sur le marché. Des lois plus restrictives visant une concurrence saine et loyale sont adoptées. La subsistance de monopoles historiques dans la majorité des secteurs concernés tend à freiner l’expansion de la libre concurrence. Par exemple, le transport, l’énergie, et, dans une certaine mesure, les secteurs de l’audiovisuel et des télécommunications sont fournis (et distribués) via une infrastructure appartenant à l’Etat (telle que routes, rails, câbles téléphoniques, pipe-line etc.). Dans cette perspective, le défi est de fixer une limitation bien définie du monopole naturel (dans chaque secteur) et de s’assurer du bon fonctionnement et approvisionnement du service à tous les niveaux, au profit des consommateurs, et ce de manière équitable et en toute transparence.

Certains SGI sont de part leur nature propre en situation de monopole. Afin de maintenir un libre accès aux infrastructures et ne pas brider le marché de la concurrence, la réglementation doit être suffisamment contraignante face à un fournisseur privé en situation de monopole. Notons qu’en l’absence de concurrence, il y a un risque considérable de collusion entre les acteurs du marché. Ce qui peut avoir un effet négatif sur l’accessibilité, les prix et la qualité des services. En cas de libéralisation, même dans les secteurs à forte concurrence, toutes les catégories de consommateurs ne bénéficient pas obligatoirement des prix les plus avantageux. Citons en exemple le secteur des télécommunications où les réductions pour les appels internationaux n’ont pas toujours eu un effet positif sur les consommateurs locaux, car les prix des frais fixes et des appels locaux n’ont pas suivi cette diminution.

De même, un plus grand nombre de fournisseurs ne signifie pas obligatoirement un choix plus vaste de services pour les consommateurs. Cela est dû à la nature uniforme de certains de ces services, par exemple l’eau, où quelques entreprises s’accordent entre elles pour étouffer toute concurrence, faussant ainsi la donne et nuisant aux consommateurs.

La libéralisation renforce l’interaction entre les prix et les coûts tout en réfutant le système des subventions. Le résultat étant en général un plus grand choix, à des prix plus bas. Cependant, lorsque la tendance du marché est à la hausse, certains groupes de consommateurs seront exclus en raison de l’augmentation des prix. Afin de combattre cet état de fait, la Commission a adopté l’arrêt Altmark, en 2005.

La grande question est de savoir si le marché peut ou non, par lui-même, résoudre les problèmes d’exclusion. Il est à craindre que certains services essentiels ne soient pas fournis à tous les consommateurs et ce à des prix accessibles à toutes les bourses. C’est le cas notamment pour les personnes à faibles revenus ou vivant dans des zones où les coûts d’entretien sont élevés. Certains groupes de consommateurs (cibles peu rentables) risquent de ne pas bénéficier automatiquement de prix avantageux, à moins de le réclamer expressément aux fournisseurs.

Quelques services essentiels économiquement peu viables, en l’absence de toute intervention, n’étaient pas fournis par le marché, avec pour résultat un choix limité ou inexistant. Par exemple, un fournisseur de transport dans une industrie libéralisée pourrait ne pas choisir d’offrir des services sur un itinéraire peu emprunté. C’est la raison pour laquelle le terme « Service Universel » a été initialisé dans l’Union Européenne.