Le concept de service universel
services d’intérêt général
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service universel
Malgré les changements considérables qui se sont opérés dans la fourniture des services d’intérêt général, les consommateurs ont encore le droit d’accéder à des produits surs et de bonne qualité, à des prix abordables sous de bonnes conditions tout en bénéficiant de certaines garanties et d’un service après-vente en cas de réclamation ou de problème. Ils ont également le droit d’accéder à des informations claires concernant les prix et les prestataires, de disposer d’une réglementation transparente et à être protéges dans leurs droits.
Les services d’intérêt général étant indispensables à la vie, à la santé et à l’intégration des consommateurs, ces derniers ont besoin de garanties. C’est pourquoi la libéralisation de ces services fondamentaux a été accompagnée d’une législation s’assurant de l’absolu respect des intérêts des consommateurs. Afin de garantir l’approvisionnement permanent d’une gamme de services satisfaisants pour les utilisateurs, la législation européenne a défini les obligations du service public ou du service universel, permettant ainsi aux consommateurs de profiter pleinement des avantages d’un marché compétitif.
Le but en appliquant le concept de service universel dans les services d’intérêt général est de s’assurer de l’accessibilité à des services indispensables, de qualité à des prix abordables pour chacun d’entre nous.
« Dans le communiqué de la Commission européenne relatif aux « Services d’intérêt général en Europe » (COM 96/443) , le concept de service universel couvre des notions assez vastes telles que : égalité, universalité, continuité et adaptabilité ; dans un environnement concurrentiel sain : transparence dans la gestion, balance des prix et le contrôle minutieux par une autorité indépendante du bon fonctionnement des services.
Le concept de service universel a été conçu dans l’optique de pouvoir être appliqué à tous les services d’intérêt général. L’idée était que les principes généraux devraient être appliqués aux conditions spécifiques de chaque secteur, sous la forme d’exigences du service universel ou d’obligations de service public.
